1. Prestations et Livrables

• Format : Les contenus sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé (formats standards .mp4 pour la vidéo et .jpeg pour la photo).

• Délais : Sauf accord spécifique, les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables pour les Packs et 20 jours pour le sur-mesure.

• Retouches : Deux séries de modifications mineures sont incluses. Toute demande supplémentaire sera facturée au tarif horaire de 85 € HTVA.

• Propriété des Rushes : Sauf mention contraire écrite, les fichiers sources (projets non exportés, rushes bruts) restent la propriété exclusive du studio.

2. Tarifs et Conditions de Paiement

• Virement : Le règlement des sommes dues se fait exclusivement sur le numéro de compte de TARACOOP SC : BE37 0689 5925 2528.

• Délai : Sauf stipulation contraire et écrite (ex: acompte), nos factures sont payables au comptant.

• Contestation : Toute facture non contestée par écrit dans les 7 jours ouvrables de la prestation ou de la réception est réputée acceptée sans réserve.

• Retards : Toute facture impayée à l'échéance entraînera l'envoi d'un premier rappel gratuit. Après un délai de 14 jours, nous appliquerons l'intérêt au taux directeur majoré de 8 points (Loi du 02/08/2002) ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale (Loi du 04/05/2023). Les frais de rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 € hors frais d'envoi.

3. Propriété Intellectuelle, IA et Promotion

• Transfert des droits : La cession des droits d’exploitation au Client intervient exclusivement après paiement intégral de la facture. La revente des images à des tiers est interdite.

• Intelligence Artificielle (IA) : Le Client accepte l'usage de technologies d'IA pour l'exploration créative et la production. Studio Kraken garantit qu'aucun matériel sensible du Client n'est utilisé pour entraîner des modèles publics sans accord préalable. Les rendus IA sont fournis à titre de proposition créative et ne sont pas contractuels sans validation finale.

• Promotion et Droit à l'image : Studio Kraken se réserve le droit d'utiliser les visuels produits pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux, publicités, tutoriels).

• Engagement : Studio Kraken s'engage à agir de bonne foi et à veiller à ce que ces publications ne nuisent pas à l'image du Client.

• Opposition : Le Client dispose de 30 jours après livraison pour s’opposer à cette utilisation par écrit (benjamin@studiokraken.be).

• Retrait ultérieur : Passé ce délai, toute demande de retrait sera traitée de bonne foi. Toutefois, ce retrait ne pourra être exigé pour des contenus déjà intégrés dans des montages complexes (ex: bande-démo annuelle, publicités multi-projets, tutoriels de montage) ou des supports déjà imprimés.

4. Responsabilité et Droit à l'Image (RGPD)

• Autorisations : Le Client est seul responsable de l’obtention des accords de droit à l’image des personnes filmées/photographiées, ainsi que des autorisations de lieux. Studio Kraken décline toute responsabilité en cas de litige lié à l'absence d'autorisation. Le Client garantit Studio Kraken contre tout recours de tiers à cet égard.

• Finalité : Les données (visages, sons) sont traitées uniquement pour le projet.

• Archivage : Fichiers garantis 3 mois. Passé ce délai, le studio peut supprimer les données identifiables.

5. Annulation et Litiges

• Désistement : En cas d'annulation par le client moins de 48h avant le tournage, une indemnité de 25% du montant total sera facturée.

• Force majeure : En cas d'impossibilité de tournage (ex: météo défavorable), une nouvelle date sera fixée d'un commun accord sans frais supplémentaires.

• Juridiction : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (division Liège) sont compétents.