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Mentions légales

Conditions générales de vente

Studio Kraken est un nom commercial de l’ASBL Step Accompagnement (n° BCE 0550.619.708), située rue des Steppes 24, 4000 Liège. Nous sommes spécialisés dans la production de contenus audiovisuels (Corporate, Event, Publicité) à destination des professionnels et des agences. La validation d'un devis entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

1. Prestations & livraison

  • Format : Les contenus sont livrés au format numérique standard (.mp4 pour la vidéo, .jpeg pour la photo) via lien de téléchargement sécurisé.

  • Délais : Le délai indicatif est de 20 jours ouvrables après le tournage. Pour les projets "Event" ou urgents, un délai raccourci peut être convenu.

  • Retouches : Le tarif inclut deux séries de retouches (modifications de montage, étalonnage, mixage). Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée au taux horaire de 95 €/h HTVA.

  • Fichiers Sources : Les rushes (fichiers bruts) et projets de montage restent la propriété du Studio Kraken et ne sont pas livrés, sauf accord écrit spécifique.

2. Tarifs, Déplacements et Paiement

  • Frais de déplacement : Calculés au départ de Liège au tarif de 0,50 €/km.

  • Conditions de paiement :

  • Acompte : 25% à la commande pour réserver les dates de tournage (non remboursable en cas d'annulation client).

  • Solde : Facture payable dans les 30 jours suivant sa date d'émission.

3. Droits d'Utilisation et Propriété Intellectuelle

  • Cession des droits : Une fois la facture intégralement réglée, Studio Kraken cède au client les droits d'exploitation (diffusion web, interne, event) pour une durée illimitée.

  • Spécificité Agences : Le client "Agence" est autorisé à sous-licencier les images à son client final dans le cadre du projet défini.

  • Restrictions : La revente des images à des tiers (banques d'images, stock) est interdite.

  • Droit de promotion : Sauf clause de confidentialité explicite (ex: produit secret), Studio Kraken se réserve le droit d'utiliser des extraits des réalisations pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux).

4. Responsabilités et Droit à l'image

  • Autorisations : Le Client est seul responsable de l'obtention des autorisations de droit à l'image des personnes filmées (employés, figurants) et des lieux. Studio Kraken ne pourra être tenu responsable en cas de litige avec un tiers figurant dans la vidéo.

  • Annulation / Météo : En cas de force majeure ou de météo rendant le tournage impossible, une nouvelle date sera proposée. Si l'annulation vient du client moins de 48h avant, l'acompte reste acquis.

5. Archivage et Données (RGPD)

  • Conservation : Les fichiers finaux sont garantis disponibles pendant 3 mois. Les rushes (fichiers sources) sont conservés 3 mois après livraison. Au-delà, aucune sauvegarde n'est garantie sauf contrat spécifique.

  • Données personnelles : Les données collectées servent uniquement à la gestion du projet. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via benjamin@studiokraken.be.

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